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Accord entre 123pasdepanique.com et l'UTILISATEUR

Dans le présent contrat :

"Nous", "123pasdepanique.com" ou "l'EDITEUR" désigne l'éditeur et le distributeur du site www.123pasdepanique.com, à savoir l'entreprise "Frédéric LAFORGE", enregistrée avec le SIRET N°52075606500014 - 172 rue Raimon de Trencavel D52 - 34070 Montpellier, France.

"Vous" ou "UTILISATEUR" désigne un UTILISATEUR du site Internet www.123pasdepanique.com, de produits d'information numériques, de contenus audio et vidéo, d'applications, de logiciels, fournis par l'EDITEUR et ci-après désignés les "Services". Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, l'EDITEUR met à la disposition de ses UTILISATEURS le site et les Services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'UTILISATEUR accède au site et utilise ses Services.

Il est conseillé à l'UTILISATEUR de lire attentivement le présent Contrat qui constitue un accord juridiquement contraignant entre l'EDITEUR et l'UTILISATEUR dans le cadre des Services et de leur utilisation par l'UTILISATEUR.

Pour l'UTILISATEUR, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante http://www.123pasdepanique.com implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour accepter le présent Contrat et utiliser les Services de l'EDITEUR, l'UTILISATEUR doit avoir au minimum l'âge légal, à savoir 18 ans révolus.

Editeur du site

Frédéric LAFORGE
SIRET : 52075606500014
Adresse : 172 rue Raimon de Trencavel D52 - 34070 Montpellier, France
Responsable de la publication : Frédéric LAFORGE
Téléphone : +33 612 338 349
Email : Email de contact

Objet du site

L'EDITEUR offre de l'information et des conseils pour des personnes concernant les thèmes de la gestion du stress intense comme les attaques de panique ou crises d'angoisse.

Hébergement du site

PLANETHOSTER
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CANADA
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L'UTILISATEUR reconnait et convient que l'EDITEUR détient l'intégralité des droits, titres et intérêts légaux afférents aux Services, y compris l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (existant partout dans le monde, qu'ils soient enregistrés ou non) afférents aux Services. L'UTILISATEUR reconnait que les Services peuvent contenir des informations confidentielles appartenant à l'EDITEUR et convient de ne pas divulguer de telles informations sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de l'EDITEUR.

Sauf convention écrite contraire avec l'EDITEUR, rien dans les présentes Conditions ne confère à l'UTILISATEUR quelque droit que ce soit d'utilisation des noms commerciaux, marques commerciales, marques de services, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctives de l'EDITEUR.

S'il a été accordé à l'UTILISATEUR, par convention écrite distincte avec l'EDITEUR, un droit explicite d'utilisation de l'un ou l'autre de ces éléments de marque, vous convenez que l'utilisation par vous de tels éléments sera conforme à cette convention. L'UTILISATEUR convient qu'il s'abstiendra d'ôter, de masquer ou de modifier toutes mentions de droits de propriété (y compris toutes mentions de droits d'auteur ou de marque) susceptible d'être apposées sur le Site.

À moins que l'UTILISATEUR n'ait été expressément autorisé, par écrit, à agir de la sorte par l'EDITEUR, vous convenez qu'en utilisant le Site, l'UTILISATEUR s'abstiendra d'utiliser toute marque, marque de services, nom commercial, logo de la société ou de toute organisation d'une manière susceptible d'entraîner une confusion quant au propriétaire ou à l'utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos, ou destinée à susciter telle confusion.

Toutes les marques déposées ou noms de produits/méthodes cités dans ce site ou documents accessibles par ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'EDITEUR n'est en aucun cas le représentant de ces marques, ni de leur produits/méthodes. L'utilisation de ces produits/méthodes n'engage en aucun cas la responsabilité de l'EDITEUR, mais celle de l'UTILISATEUR qui doit faire les recherches nécessaires avant de les acheter et/ou de les utiliser.

Licence d'utilisation des Services 123pasdepanique.com

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La Licence est accordée aux seules fins de permettre à l'UTILISATEUR d'utiliser et de jouir des Services fournis par l'EDITEUR, de la manière autorisée par le présent Contrat. L'UTILISATEUR s'interdit d'autoriser une autre personne à utiliser les Services et d'utiliser les Services en vue de fournir des services à une autre personne.

L'UTILISATEUR convient d'utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et aux fins autorisées par le présent Contrat.

L'UTILISATEUR n'est pas autorisé (et s'interdit d'autoriser une autre personne) a copier, modifier, inverser, décompiler les Services de l'EDITEUR, ni à créer une œuvre dérivée à partir de ceux-ci, ni à tenter d'extraire de toute autre manière le code source des Services de l'EDITEUR (ou de toute partie de ceux-ci), sauf si de telles actions sont expressément autorisées ou sont requises en vertu du droit applicable, ou si l'EDITEUR l'y autorise expressément par écrit.

L'UTILISATEUR n'est pas autorisé à céder la Licence ou tout droit y affèrent, à les concéder en sous-licence, ou à consentir la constitution de suretés à leur égard, à prêter ou louer les Services, ou à céder de toute autre manière la Licence ou tout droit y afférent à toute personne. A l'exception des droits limites d'utilisation des Services en vertu de la Licence concédée à l'UTILISATEUR, l'EDITEUR conserve l'intégralité des droits afférents aux Services.

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L'EDITEUR peut à sa seule décision, mettre fin ou suspendre votre accès à ses produits ou une partie du site internet, pour toute raison, dont entre autres la violation du présent contrat. En cas de fin de ce contrat, les restrictions quant aux documents apparaissant sur le site ainsi que les engagements et garanties, indemnisations, et limitations de responsabilité fixées dans ce contrat resteront valables même après une telle fin.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Si une clause du présent Contrat est jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera supprimée du présent Contrat sans pour autant porter préjudice aux autres clauses du présent Contrat, lequel restera valable et exécutoire.

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